1. Introduction
DMD Tech Inc. (« nous ») exploite Cloud Mobil POS — une plateforme SaaS de point de vente et de gestion d'inventaire pour les détaillants canadiens (collectivement, le « Service »). La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales applicables.
En utilisant le Service, vous consentez aux pratiques décrites ici. Si vous n'y consentez pas, veuillez cesser d'utiliser le Service.
2. Renseignements collectés
2.1 Renseignements fournis par vous
- Coordonnées du compte — nom, courriel professionnel et mot de passe lors de l'inscription.
- Profil commercial — nom du magasin, numéro de téléphone, fuseau horaire et type d'entreprise lors de l'intégration.
- Renseignements de paiement — traités directement par Stripe; nous ne conservons jamais les numéros de carte complets.
- Communications — messages envoyés via nos formulaires de contact ou de demande de démonstration.
2.2 Renseignements collectés automatiquement
- Données d'utilisation — pages visitées, fonctionnalités utilisées, durée de session et journaux d'erreurs.
- Données d'appareil et de réseau — adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation et URL de référence.
- Témoins de navigation — voir la section 4 pour les détails.
3. Utilisation des renseignements
Nous utilisons les renseignements personnels uniquement aux fins décrites ci-dessous. Nous ne vendons pas de renseignements personnels à des tiers.
Approvisionner et maintenir votre compte et votre instance Cloud Mobil POS.
Traiter les frais d'abonnement et les avis d'expiration d'essai via Stripe.
Envoyer les réinitialisations de mot de passe et les notifications de service via SendGrid.
Analyser les données d'utilisation anonymisées pour améliorer les fonctionnalités.
Détecter et enquêter sur les abus; appliquer nos Conditions d'utilisation.
Satisfaire aux obligations légales canadiennes applicables.
5. Communication des données
Nous communiquons des renseignements personnels uniquement dans les circonstances limitées suivantes :
- Stripe — traitement des paiements. Voir stripe.com/fr-ca/privacy.
- SendGrid (Twilio) — acheminement des courriels transactionnels.
- Railway.app — hébergement infonuagique. Les données peuvent résider au Canada ou aux États-Unis.
- Exigences légales — nous pouvons divulguer des renseignements en réponse à une ordonnance judiciaire ou à une loi applicable.
- Transferts commerciaux — lors d'une fusion ou acquisition, les renseignements peuvent être transférés sous des protections équivalentes.
Tous les sous-traitants sont liés contractuellement à la protection des renseignements personnels conformément aux lois sur la vie privée applicables.
6. Conservation des données
- Comptes actifs — conservés pendant la durée de l'abonnement plus 90 jours.
- Comptes résiliés — données personnelles supprimées dans les 90 jours suivant la résiliation; les données agrégées et anonymisées peuvent être conservées indéfiniment.
- Documents financiers — conservés 7 ans conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).
- Journaux de serveur — conservés 30 jours à des fins de sécurité et de débogage.
Vous pouvez demander une suppression anticipée en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 9).
7. Vos droits
En vertu de la LPRPDE, vous avez le droit de :
- Accès — demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Rectification — demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
- Retrait du consentement — retirer votre consentement au traitement non essentiel; notez que cela peut limiter l'utilisation de certaines fonctionnalités.
- Suppression — demander la suppression de votre compte et des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Plainte — déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Les demandes seront accusées réception dans les 5 jours ouvrables et traitées dans les 30 jours.
8. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes de l'industrie, notamment :
- Chiffrement TLS 1.2+ pour toutes les données en transit.
- Mots de passe hachés avec ASP.NET Core Identity (PBKDF2 + HMAC-SHA512).
- Contrôles d'accès basés sur les rôles limitant l'accès aux données au personnel autorisé.
- Mises à jour régulières des dépendances et correctifs de sécurité.
Aucune méthode de transmission n'est sécurisée à 100 %. En cas d'atteinte à la protection des données touchant vos droits, nous vous en informerons ainsi que le Commissariat, conformément aux règles de notification obligatoire de la LPRPDE.
9. Communiquer avec notre responsable
Toute question, demande ou plainte concernant la présente politique doit être adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Nous répondrons à toutes les demandes de confidentialité dans les 30 jours suivant leur réception, conformément à la LPRPDE.